Présentation

PRÉSENTATION

La Communauté de Communes Aunis Sud est un Établissement Public de Coopération Intercommunale qui a été créé le 1er janvier 2014.

La Communauté de Communes compte aujourd'hui 27 communes et près de 30 000 habitants.

Certains projets ou services ne peuvent parfois être assumés par une seule commune. La création d’une Communauté de Communes offre ainsi de nouvelles perspectives, à une autre échelle : rassembler plusieurs communes au sein d’une structure plus grande pour mettre en place, de manière collective et démocratique, des projets de développement et d’aménagement du territoire.

C’est ce souci de coopération et d’efficacité qui a guidé le regroupement de 27 communes au sud du Pays d’Aunis. Agir à 27, c’est d’abord être plus fort face aux enjeux économiques et sociaux actuels. Avec un mot d’ordre : mobiliser toutes les énergies pour faire du cadre de vie un projet commun destiné à mieux vivre ensemble.

DESCRIPTION

- Ce que fait la Communauté de Communes

La Communauté de Communes a pour objectif de mobiliser les moyens de plusieurs communes pour améliorer services et cadre de vie.
Mais concrètement, quelles sont ses compétences réelles ?

C’est au moment de sa création qu’a été décidé le partage des compétences. Certaines sont assumées en totalité et de manière obligatoire par la nouvelle structure intercommunale, d’autres sont transférées en partie par ses communes membres.

- Les compétences obligatoires :

Développement Économique : Animation et promotion économique, aménagement et gestion des zones industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires, création et gestion d’immobilier d’entreprises (ex: atelier relais, pépinière d’entreprises Indigo), mise en place de programmes de développement et de promotion touristique (ex : site archéologique à St Saturnin du Bois)
Aménagement de l’espace : Définition du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme,
Grands travaux d’aménagement (ex : Pôle Gare de Surgères), étude et création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

- Les compétences optionnelles :

Politique du logement social, de l’habitat et du cadre de vie : rédaction d’un programme local de l’habitat, mise en place de points d’accueil et d’information sur le logement, soutien financier à la création de logements sociaux, mise en place d’actions favorisant la sédentarisation et le passage des gens du voyage
Action Sociale : équipements destinés à la petite enfance et à la jeunesse, définition d’un Projet Éducatif Local pour coordonner les acteurs et les actions enfance/jeunesse, Centre Intercommunal d’Action Sociale, logements d’urgence, soutien aux associations de formation et d’insertion, maison de l’emploi
Politique sportive et équipements sportifs : équipements sportifs (complexe à Surgères et Aigrefeuille), animation en milieu scolaire et extra-scolaire, soutien aux manifestations sportives
Politique culturelle : équipements culturels et leur animation (Espace Culturel le Palace, écoles de musiques, réseau des bibliothèques)
Protection et mise en valeur de l’environnement : gestion des déchets ménagers, lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles et les espèces végétales aquatiques envahissantes
Voirie relevant de la CdC

- Les compétences facultatives :

Gendarmerie (Gestion bâtiments),
Mobilité (Prêt minibus, Prise en charge transports scolaires pour la natation),
Affaires scolaires (Informatisation des écoles, Prise en charge des frais liés aux CLIS et RASED et au fonctionnement de la médecine scolaire).

Retrouvez l’intégralité des compétences de la CdC Aunis Sud en téléchargeant les statuts en vigueur.

Les commissions thématiques

de la Communauté de communes

Ces groupes de travail thématiques sont chargés d’élaborer les dossiers liés à un domaine de compétence particulier et de formuler des propositions avant qu’ils ne soient transmis au Bureau et discuter en Conseil. Placées sous l’autorité des Vice-Présidents, elles sont au nombre de 13 pour le mandat 2014-2020.