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Les démarches

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ?

Les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis ou d'une demande de déclaration préalable et d'autres ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles d'urbanisme via le Plan Local d’Urbanisme.

Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :

  • le permis de construire
  • le permis d'aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Selon la nature de votre projet vous pouvez consulter les démarches à effectuer et imprimer les formulaires en cliquant ici(site de la Communauté de Communes Aunis Sud)

Depuis janvier 2015, le Service Urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Sud est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols (tous les permis et les certificats d’urbanisme opérationnels).

La Mairie d’  Ardillières se charge de l’instruction des Déclarations Préalables et Certificats d’urbanisme informatifs.

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