Les élus
Vos démarches
Urbanisme
Salle multiculturelle
Téléchargements
Communauté de communes
Découvrir
Vie scolaire
Transports
Associations
Commission
Pompiers
Les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis ou d'une demande de déclaration préalable et d'autres ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles d'urbanisme via le Plan Local d’Urbanisme.
Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?
Selon la nature de votre projet vous pouvez consulter les démarches à effectuer et imprimer les formulaires en cliquant ici. (site de la Communauté de Communes Aunis Sud)
Depuis janvier 2015, le Service Urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Sud est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols (tous les permis et les certificats d’urbanisme opérationnels).
La Mairie d’ Ardillières se charge de l’instruction des Déclarations Préalables et Certificats d’urbanisme informatifs.