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REGLEMENT INTERIEUR SALLE MULTICULTURELLE

Article 1er : CONDITIONS GENERALES :

 La salle des fêtes d’Ardillières, d’une capacité de 250 personnes assises, est classée Etablissement recevant du Public. Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les Ardillièrois(es) et les personnes domiciliées hors commune, les associations locales ou extérieures. La gestion de la salle des fêtes est assurée par la Mairie, sous la responsabilité du Maire. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal.

Article 2 : RESERVATION

La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune d’Ardillières n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. La salle des fêtes n’est pas louée aux mineurs.

Article 3 : CONFIRMATION DE LOCATION

Le demandeur s’informera auprès du secrétariat des disponibilités de la salle des fêtes. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’une convention d’utilisation en mairie, et le versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de la location. Le solde étant versé à la remise des clefs.

Article 4 : SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT

 Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :

a) de céder la salle des fêtes à une autre personne ou association,

b) d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce cas, le titre de recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée.

Article 5 : CAUTION

Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 600 euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation. Le chèque de caution de garantie sera restitué lors de la remise des clefs si, après l’état des lieux, à condition que le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et des dégradations, de matériel abîmé, de vol, de cléfs égarées, de chaises et de tables cassées. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au TRESOR PUBLIC, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.

Article 6 : REMISE DES CLES ET MISE A DISPOSITION

L’organisateur prendra rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations. Un inventaire sera établi avec le responsable de la mairie à la prise en charge, et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés à prix coûtant.

Article 7 : RESPONSABILITE & SECURITE

 Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes générales de sécurité qui seront strictement respectées, avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme. Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune d’Ardillières ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident. L’utilisateur s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil définie sur l’avis relatif au contrôle de la sécurité et affiché à l’entrée de la salle. La mairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si cette disposition n’est pas respectée.

Conformément au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’utilisateur doit désigner un responsable de la sécurité incendie durant la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable peut être l’utilisateur. Avant la manifestation, il prend connaissance des consignes, organes de sécurité et dispositifs d’urgence présents dans la salle.

Il appartient à la personne désignée d’agir en cas de survenance d’un incident ou d’un accident, en particulier en appelant les secours, en faisant évacuer la salle, en utilisant les moyens de secours pour lutter contre un début d’incendie.

Les éléments de décoration ou d’habillage flottant doivent être en matériaux ininflammables (réaction au feu M0 ou M1). Il appartient à l’utilisateur d’apporte la preuve de la réaction au feu des matériaux employés. L’utilisation d’artifices, de flammes et de bougies est interdite

Le traiteur qui intervient pour la préparation d’un vin d’honneur ou d’un repas est placé sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, à la fin de l’utilisation de la salle, à veiller à la fermeture et au verrouillage de toutes les portes et fenêtres, ainsi qu’à l’extinction des lumières et à la fermeture des vannes gaz. L’utilisateur doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et le maintien de l’ordre. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l’occupation de la salle.

Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :

  • De fumer à l’intérieur des locaux,
  • De scotcher, punaiser ou agrafer. Tout adhésif est prohibé en dehors des dispositifs prévus à cet effet.
  • De bloquer ou de stationner devant les issues de secours.
  • D’introduire dans l’enceinte des pétards ou des fumigènes.
  • De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux.
  • D’utiliser le mobilier à l’extérieur de la salle.
  • De nettoyer le parquet.
  • D’apporter des appareils de cuisson (tel que, four, camping gaz, plaque électrique etc. etc.…)

 Les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées, Il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains de la salle. Il est fortement conseillé de baisser le volume sonore, passée une certaine heure. Aucun tapage nocturne ne sera toléré. Sauf en cas d’adhésion au forfait nettoyage, après chaque utilisation, l’organisateur effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle, de la cuisine et des sanitaires.

 En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :

Alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter la panique.

Article 8 : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM

 Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique. Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans la salle des fêtes d’Ardillières et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance. Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation, à respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux. Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous.

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2015.

Mairie d’Ardillières rue du Marais 17290 ARDILIERES

TEL : 05 46 55 33 80.

 La personne signataire de la convention                                                                            Pour  Monsieur le maire  Commune d’Ardillières    

 (Signature avec la mention manuscrite lu et approuvé)                                                               

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REGLEMENT INTERIEUR SALLE MULTICULTURELLE

Article 1er : CONDITIONS GENERALES :

 La salle des fêtes d’Ardillières, d’une capacité de 250 personnes assises, est classée Etablissement recevant du Public. Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les Ardillièrois(es) et les personnes domiciliées hors commune, les associations locales ou extérieures. La gestion de la salle des fêtes est assurée par la Mairie, sous la responsabilité du Maire. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal.

Article 2 : RESERVATION

La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune d’Ardillières n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. La salle des fêtes n’est pas louée aux mineurs.

Article 3 : CONFIRMATION DE LOCATION

Le demandeur s’informera auprès du secrétariat des disponibilités de la salle des fêtes. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’une convention d’utilisation en mairie, et le versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de la location. Le solde étant versé à la remise des clefs.

Article 4 : SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT

 Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :

a) de céder la salle des fêtes à une autre personne ou association,

b) d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce cas, le titre de recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée.

Article 5 : CAUTION

Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 600 euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation. Le chèque de caution de garantie sera restitué lors de la remise des clefs si, après l’état des lieux, à condition que le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et des dégradations, de matériel abîmé, de vol, de cléfs égarées, de chaises et de tables cassées. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au TRESOR PUBLIC, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.

Article 6 : REMISE DES CLES ET MISE A DISPOSITION

L’organisateur prendra rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations. Un inventaire sera établi avec le responsable de la mairie à la prise en charge, et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés à prix coûtant.

Article 7 : RESPONSABILITE & SECURITE

 Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes générales de sécurité qui seront strictement respectées, avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme. Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune d’Ardillières ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident. L’utilisateur s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil définie sur l’avis relatif au contrôle de la sécurité et affiché à l’entrée de la salle. La mairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si cette disposition n’est pas respectée.

Conformément au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’utilisateur doit désigner un responsable de la sécurité incendie durant la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable peut être l’utilisateur. Avant la manifestation, il prend connaissance des consignes, organes de sécurité et dispositifs d’urgence présents dans la salle.

Il appartient à la personne désignée d’agir en cas de survenance d’un incident ou d’un accident, en particulier en appelant les secours, en faisant évacuer la salle, en utilisant les moyens de secours pour lutter contre un début d’incendie.

Les éléments de décoration ou d’habillage flottant doivent être en matériaux ininflammables (réaction au feu M0 ou M1). Il appartient à l’utilisateur d’apporte la preuve de la réaction au feu des matériaux employés. L’utilisation d’artifices, de flammes et de bougies est interdite

Le traiteur qui intervient pour la préparation d’un vin d’honneur ou d’un repas est placé sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, à la fin de l’utilisation de la salle, à veiller à la fermeture et au verrouillage de toutes les portes et fenêtres, ainsi qu’à l’extinction des lumières et à la fermeture des vannes gaz. L’utilisateur doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et le maintien de l’ordre. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l’occupation de la salle.

Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :

  • De fumer à l’intérieur des locaux,
  • De scotcher, punaiser ou agrafer. Tout adhésif est prohibé en dehors des dispositifs prévus à cet effet.
  • De bloquer ou de stationner devant les issues de secours.
  • D’introduire dans l’enceinte des pétards ou des fumigènes.
  • De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux.
  • D’utiliser le mobilier à l’extérieur de la salle.
  • De nettoyer le parquet.
  • D’apporter des appareils de cuisson (tel que, four, camping gaz, plaque électrique etc. etc.…)

 Les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées, Il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains de la salle. Il est fortement conseillé de baisser le volume sonore, passée une certaine heure. Aucun tapage nocturne ne sera toléré. Sauf en cas d’adhésion au forfait nettoyage, après chaque utilisation, l’organisateur effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle, de la cuisine et des sanitaires.

 En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :

Alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter la panique.

Article 8 : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM

 Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique. Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans la salle des fêtes d’Ardillières et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance. Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation, à respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux. Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous.

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2015.

Mairie d’Ardillières rue du Marais 17290 ARDILIERES

TEL : 05 46 55 33 80.

 La personne signataire de la convention                                                                            Pour  Monsieur le maire  Commune d’Ardillières    

 (Signature avec la mention manuscrite lu et approuvé)                                                               

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